C VI j 902 Fragment de procédure devant l'official entre Jaquete, veuve de Pierre Grand, docteur en lois, actrice, contre Louis Bourgeois, curé de l'autel de la Sainte-Croix, au sujet d'une rente grevant une maison située à la rue des Degrés du Marché entre la maison des hoirs de Maître Aymon Rola

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 902
Titre:Fragment de procédure devant l'official entre Jaquete, veuve de Pierre Grand, docteur en lois, actrice, contre Louis Bourgeois, curé de l'autel de la Sainte-Croix, au sujet d'une rente grevant une maison située à la rue des Degrés du Marché entre la maison des hoirs de Maître Aymon Rolaz et la maison de Pierre Perrodet, entre la rue et la maison des hoirs de Jean Loncioys, qui fut des Mauflannaz.
Notaire: S. Rusty.
Dates:1522
Période de création:1522
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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