C VI j 843 Déclaration de l'official de Lausanne, dans une cause entre Pierre Carrilliet, procureur fiscal de l'évêque, et Henri Gubet, citoyen de Lausanne, constatant que ce dernier en appelle à l'official de Besançon des sentences des tribunaux inférieurs. M. Floret., 1497.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 843
Titre:Déclaration de l'official de Lausanne, dans une cause entre Pierre Carrilliet, procureur fiscal de l'évêque, et Henri Gubet, citoyen de Lausanne, constatant que ce dernier en appelle à l'official de Besançon des sentences des tribunaux inférieurs. M. Floret.
Dates:28 juin 1497
Période de création:28/06/1497
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=895564
 

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