C VI j 752 Acte judiciaire octroyé par le bailli de Lausanne, aux frères Jaques et Jean Floret, citoyens de Lausanne, contenant la confession, faite par François Beyvroz en justice et par devant la cour baillivale à la poursuite desdits frères Floret, comme quoi une vigne à lui appartenant, en Dom

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 752
Titre:Acte judiciaire octroyé par le bailli de Lausanne, aux frères Jaques et Jean Floret, citoyens de Lausanne, contenant la confession, faite par François Beyvroz en justice et par devant la cour baillivale à la poursuite desdits frères Floret, comme quoi une vigne à lui appartenant, en Domengenges rière Lausanne, avait jadis appartenu à Jaquet Faucoz, et avait fait partie des biens dudit Faucoz dans le temps que Faucoz avait vendu aux dits frères Floret une maison en la bannière de la Palud à Lausanne, sous réserve de 3 deniers de cens dus à Jaques Rolier, marchand à Lausanne, et avec promesse de garantir perpétuelle, sous hypothèque de tous les biens de lui, ledit vendeur Faucoz.
Notaire: P. Griset.
Dates:29 janvier 1459/1460
Période de création:29/01/1459
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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