C VI j 697 Passement en coutumace accordé par Pierre d'Aubonne, citoyen de Lausanne, exerçant l'office de la Mayorie de Lausanne de la part de Georges de Saluces, évêque de Lausanne et comte, à Mermet Rusti, citoyen de cette ville, contre Jean Bouczaz, aussi citoyen de Lausanne, et cela conforméme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 697
Titre:Passement en coutumace accordé par Pierre d'Aubonne, citoyen de Lausanne, exerçant l'office de la Mayorie de Lausanne de la part de Georges de Saluces, évêque de Lausanne et comte, à Mermet Rusti, citoyen de cette ville, contre Jean Bouczaz, aussi citoyen de Lausanne, et cela conformément au jugement rendu par les nobles, citoyens et bourgeois de Lausanne, siégeant en la cour de ladite Mayorie. Ledit Jean est condamné à payer audit Mermet vingt-quatre muids de froment et d'avoine, ainsi que 20 livres de dépens, ledit Mermet ayant amodié, pour trois ans, audit Jean et à son coamodiataire Jean Rubinat la dîme de Villars-le-Terroir appartenant à noble Dame Louise de Blonay et au seigneur de Saint-Paul, dont ledit Mermet était alors receveur, à raison de huit muids de froment et d'avoine par an, et ledit Jean Bouczaz n'ayant encore rien payé.
Pierre Curtinaul.
Dates:10 juillet 1441
Période de création:10/07/1441
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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