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C VI j 694 Prononciation arbitrale entre Antoinette, veuve de feu Jean Champion, bourgeois de Lausanne, femme moderne de Pierre Baud d'Etagnières d'une, et Jeannette, soeur du susdit Jean Champion, veuve de feu Antoine Jolivet, bourgeois et coutelier à Lausanne, d'autre part, sur leur différend au
Contexte de plan d'archivage |
 C VI j 693 Clausule du testament d'Etienne Marchand, fils de feu Jean Marchand, donzel d'Aubonne. Héritier son fils Guillaume, issu de Bone, fille de Guillaume Métral, donzel, sa première épouse, lui substituant son frère Jean Marchand, puis ses filles Louise et Perronete, puis sa soeur Jeannette,
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Zone d'identification |
| Cote: | C VI j 694 |
| Titre: | Prononciation arbitrale entre Antoinette, veuve de feu Jean Champion, bourgeois de Lausanne, femme moderne de Pierre Baud d'Etagnières d'une, et Jeannette, soeur du susdit Jean Champion, veuve de feu Antoine Jolivet, bourgeois et coutelier à Lausanne, d'autre part, sur leur différend au sujet de la succession délaissée par ledit feu Champion que chacune des deux parties réclamait en entier, ladite Antoinette par la raison que son dit feu mari avait fait un testament en faveur de leur enfants communs, et que ces enfants étant tous morts l'un après l'autre, le dernier décédé avait fait un testament en faveur de sa mère la susdite Antoinette; la susnommée Jeannette par contre, par la raison que le testament du dernier décédé des enfants des susdits époux Champion n'était pas valable pour cause de minorité d'âge du testateur, et que par là la succession lui était échue, comme à la plus proche parente de sang, prononce: la succession litigieuse sera partagée en deux parts égales, dont l'une appartiendra à ladite Jeannette en toute propriété, et l'autre parviendra à la susdite Antoinette en jouissance viagère, et après son décès retombera à ladite Jeannette, sauf et réservé qu'Antoinette pourra par testament disposer du quart de la moitié; Antoinette sera tenue de manifester sans serment tous les biens appartenant à la succession de son défunt mari Champion; la même sera tenue de faire lauder la présente prononciation par son mari moderne le susnommé Baud, dès que celui-ci sera de retour au pays, sous peine de payer 10 livres à teneur du compromis; un chesal, sis en la Cité à Lausanne, reste à la disposition du surarbitre.
Notaire: Gui Mermin.
Sceau pendant de la curie. |
| Dates: | 11 mars 1439/1440 |
| Période de création: | 11/03/1439 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=895412 |
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