C VI j 580 Fragment d'une copie de prononciation arbitrale de Girard Gimel, jurisconsulte, et de François Russin, entre les syndics de la communauté de Cugy (Pierre Pistor, Henri Cordel et Jaquet Clerc) et Jean Despales, au sujet de l'usage de pâquiers et de cours d'eau, sur papier, avec un commen

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 580
Titre:Fragment d'une copie de prononciation arbitrale de Girard Gimel, jurisconsulte, et de François Russin, entre les syndics de la communauté de Cugy (Pierre Pistor, Henri Cordel et Jaquet Clerc) et Jean Despales, au sujet de l'usage de pâquiers et de cours d'eau, sur papier, avec un commencement d'attestation du bailli Sigismond Villading (1692-1698) que l'acte original avait été détérioré alors qu'il se trouvait au domicile de l'ancien gouverneur du Mont, Claude Amaudruz.
Dates:15 septembre 1405
Période de création:15/09/1405
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=895294
 

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