C VI j 564 Prononciation arbitrale entre Jean de Virieu, chanoine de Lausanne d'une part, Girard Maillet et Mermet de Corcelles, d'autre part, adjugeant audit chanoine la liberté de bâtir un privé sur une petite place existant sur le derrière de sa maison et de celles de ses contre-parties, en la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 564
Titre:Prononciation arbitrale entre Jean de Virieu, chanoine de Lausanne d'une part, Girard Maillet et Mermet de Corcelles, d'autre part, adjugeant audit chanoine la liberté de bâtir un privé sur une petite place existant sur le derrière de sa maison et de celles de ses contre-parties, en la Cité de Lausanne, déterminant toutes les dimensions audit privé, réservant le reste de la place en commun aux 3 maisons, et concédant aux dits Maillet et de Corcelles de percer des fenêtres en leurs maisons au-dessus du toit du nouveau privé.
Notaire: Jean Raverat.
Dates:25 octobre 1403
Période de création:25/10/1403
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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