C VI j 226 Composition entre les frères Jeannot et Perrod, ffeu Jaques Chappaler, citoyen de Lausanne, sur leurs différends au sujet de la succession paternelle. Cela ensuite d'arbitrage de Guillaume de Lutry, chanoine et sacristain de Lausanne; toutes les donations faites par le défaut à l'un ou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI j 226
Titre:Composition entre les frères Jeannot et Perrod, ffeu Jaques Chappaler, citoyen de Lausanne, sur leurs différends au sujet de la succession paternelle. Cela ensuite d'arbitrage de Guillaume de Lutry, chanoine et sacristain de Lausanne; toutes les donations faites par le défaut à l'un ou à l'autre, soit à leurs femmes sont annulées, à l'exception d'une en faveur de Perrod, pour l'extinction de laquelle ledit Jeannot lui paiera 15 livres; les partages faits précédemment entre lesdits frères resteront en leur force et valeur, et cependant lesdits frères remettent et rapportent tous leurs biens partagés ou indivis en commun, laquelle communauté de biens finira au gré de chacun d'eux les dettes passives du défunt père et celles que dorénavant lesdits frères contracteraient en commun, seront payées en commun, mais chacun d'eux paiera en particulier les dettes qu'il a faites, ou qu'il ferait encore en son propre et privé nom.
Sur le revers se trouve la notice de la quittance du paiement des 15 livres susmentionnées en date du 27 février 1355/1356.
Dates:août 1336
Période de création:01/08/1336 - 31/08/1336
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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