C V a 2444 Sentence de l'official métropolitain de Besançon, sur l'appel porté devant lui de la cause contenue dans l'acte du 8 avril 1513, intentée à Jeannin Loys de Lausanne défendeur et rappelant, et le Chapitre de Lausanne demandeur et appelé; la sentence de l'official suffragant de Lausanne e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2444
Titre:Sentence de l'official métropolitain de Besançon, sur l'appel porté devant lui de la cause contenue dans l'acte du 8 avril 1513, intentée à Jeannin Loys de Lausanne défendeur et rappelant, et le Chapitre de Lausanne demandeur et appelé; la sentence de l'official suffragant de Lausanne est confirmée et l'appelant condamné aux dépens.
Dates:27 juillet 1514
Période de création:27/07/1514
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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