C V a 2420 Réquisitoire adressé par l'official de l'évêque de Lausanne à l'official de l'évêque de Genève, pour la publication du monitoire lancé par ledit official de Lausanne en faveur de la Fabrique de l'église Cathédrale de Lausanne, contre noble Perrod Marchand, d'Aubonne, au sujet du paiemen

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2420
Titre:Réquisitoire adressé par l'official de l'évêque de Lausanne à l'official de l'évêque de Genève, pour la publication du monitoire lancé par ledit official de Lausanne en faveur de la Fabrique de l'église Cathédrale de Lausanne, contre noble Perrod Marchand, d'Aubonne, au sujet du paiement de l'arrérage de la moitié d'une rente de 18 coupes de froment, laquelle rente totale avait jadis été, par voie d'acquis, érigée en faveur de la susdite Fabrique par feu noble Jean Marchand, père du susnommé Perrod: terme de 10 jours fixés pour le paiement sous peine d'excommunication.

Annexes:
1511, mai 2.
Mandement de exequamini, octroyé par l'official de Genève au sujet du réquisitoire ci-dessusdit.
1511, janvier 18.
Réquisitoire adressé par l'official de Lausanne à l'official de Genève pour la publication de la sentence d'excommunication et aggravation lancée par l'official de Lausanne, contre le sus-nommé Perrod Marchand, d'Aubonne, pour n'avoir pas satisfait au monitoire sus-désigné.
1512, janvier 30.
Mandement d'exequami, octroyé par l'official de Genève sur le réquisitoire immédiatement précédent.
1512, septembre 6.
Réquisitoire adressé par l'official de Lausanne à l'official de Genève, pour la publication de la sentence d'excommunication aggravation et réaggravation, lancée par l'official de Lausanne contre le sus-nommé Perrod Marchand, d'Aubonne, pour n'avoir pas satisfait au monitoire ci-dessus ténorisé.
1512, septembre 10.
Mandement de exequamini, octroyé par l'official de Genève sur le réquisitoire immédiatement précédent.
Dates:1511 avril 27
Période de création:01/01/1511 - 31/12/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte très endommagé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=894120
 

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