C V a 2370 Sentence d'excommunication lancée par Martin de Ubaldis, un des auditeurs des causes du palais apostolique, juge délégué ad hoc par le Saint-Siège, en faveur de François de la Faverge, clerc du diocèse de Genève, contre le Chapitre et les chanoines de Lausanne pour cause de désobéissanc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2370
Titre:Sentence d'excommunication lancée par Martin de Ubaldis, un des auditeurs des causes du palais apostolique, juge délégué ad hoc par le Saint-Siège, en faveur de François de la Faverge, clerc du diocèse de Genève, contre le Chapitre et les chanoines de Lausanne pour cause de désobéissance au mandement d'exécution des sentences antérieures, rendues en faveur dudit François de la Faverge au sujet de la possession et jouissance d'un canonicat et d'une prébende de l'église Cathédrale et du Chapitre de Lausanne, lesquels canonicat et prébende lui avaient été conférés par le pape contre les intrus en ce canonicat et en la cantorie dudit Chapitre, nommément contre Claude d'Estavayer, François de Colombier, Guy de Prez et Louis de la Pierre.
Dates:8 février 1501/1502
Période de création:08/02/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux copies dont l'une vidimée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=894062
 

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