C V a 2367 FANTOME Mandement de l'empereur Maximilien Ier, ordonnant aux avoyers et conseils des villes de Berne et de Fribourg, de sévir contre tous ceux qui violeraient les immunités et libertés du Chapitre de l'église Notre-Dame de Lausanne (vu qu'il était placé sous la sauvegarde impériale).,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2367 FANTOME
Titre:Mandement de l'empereur Maximilien Ier, ordonnant aux avoyers et conseils des villes de Berne et de Fribourg, de sévir contre tous ceux qui violeraient les immunités et libertés du Chapitre de l'église Notre-Dame de Lausanne (vu qu'il était placé sous la sauvegarde impériale).
Dates:1er juillet 1501
Période de création:01/07/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous C I b 42.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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