C V a 2349 Passement en contumace, octroyé par le bailli de Lausanne en faveur du Chapitre de Lausanne, demandeur, contre le meunier du moulin du Croux Pierre Peclet défendeur pour dégât, soit coupe de bois illicite, commise par le défendeur en la forêt de Sauvabelin appartenant audit Chapitre, ad

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2349
Titre:Passement en contumace, octroyé par le bailli de Lausanne en faveur du Chapitre de Lausanne, demandeur, contre le meunier du moulin du Croux Pierre Peclet défendeur pour dégât, soit coupe de bois illicite, commise par le défendeur en la forêt de Sauvabelin appartenant audit Chapitre, adjugeant au demandeur 80 livres, pour dommages-intérêts et frais à prendre sur les biens du défendeur, condamnant en outre ce dernier à une amende de 60 sols envers le fix.

S'y trouve joint: 1498, mars 30 et 1499, juin 17.
Procès-verbal de l'exécution du susdit passement par l'introduction du susdit demandeur le Chapitre de Lausanne, en la possession de la maison, jardin et gerdil du défendeur Peclet, sis auprès du moulin du Croux, et ensuite de la signification de cette exécution, faite audit défendeur.
Dates:3 avril 1497; 30 mars 1498 et 17 juin 1499
Période de création:03/04/1497 - 17/06/1499
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=894037
 

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