C V a 2241 Composition entre le procureur du Chapitre de Lausanne d'une et Claude Gaulez et Jean Dufour, gouverneurs de la ville de Moudon, excommuniés à la poursuite dudit procureur pour avoir par les officiers de ladite ville fait saisir à Démoret et en la juridiction du Chapitre deux hommes, su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2241
Titre:Composition entre le procureur du Chapitre de Lausanne d'une et Claude Gaulez et Jean Dufour, gouverneurs de la ville de Moudon, excommuniés à la poursuite dudit procureur pour avoir par les officiers de ladite ville fait saisir à Démoret et en la juridiction du Chapitre deux hommes, sujets du Chapitre, et plusieurs animaux appartenant tant aux deux saisis qu'à d'autres hommes de Démoret, et les avoir fait conduire et retenus aux arrêts en la ville de Moudon; les hommes et animaux arrêtés sont relâchés et les frais occasionnés par leur détention sont supportés en entier par les deux gouverneurs sus nommés, et d'autre part, l'absolution de la sentence d'excommunication est procurée auxdits gouverneurs par le Chapitre de Lausanne à ses propres frais.
Par extrait de protocole non vidimé.
Dates:13 mars 1474/1475
Période de création:13/03/1475
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=893923
 

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