C V a 2172 Sentence de l'official de Lausanne en faveur du couvent des dominicains de Genève (représenté par Raymond de Rue du couvent de Lausanne) contre Claude, bâtard de Pétigny, son épouse Nicolete, fille de Jean Portier d'Yverdon, et Michel Mestral, tuteur de Louise, soeur de Nicolette âgée d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2172
Titre:Sentence de l'official de Lausanne en faveur du couvent des dominicains de Genève (représenté par Raymond de Rue du couvent de Lausanne) contre Claude, bâtard de Pétigny, son épouse Nicolete, fille de Jean Portier d'Yverdon, et Michel Mestral, tuteur de Louise, soeur de Nicolette âgée de moins de douze ans. Ceux-ci avaient contesté au couvent de Genève la propriété des deux tiers de la dîme de Sullens, du plait (valant 30 sols 3 chapons, 3 oies et 3 gerbes de paille) et un demi muid de froment assigné sur la tierce part de la dîme (indivise avec Henri de Daillens) que Perrussone, fille de noble Jaques de Bussens, et son fils Jaques de Châtel, citoyen de Lausanne, avaient vendu le 3 févier 1444 au prieur de Genève Antoine Bernard pour le prix de 570 florins de Florence. Une ordonnance du duc de Savoie au châtelain de Cossonay à cet effet, datée de Lausanne le 16 octobre 1448, était demeurée sans effet. Finalement, l'official condamne Claude de Fétigny (par sentence rendue dans le cloître de la Cathédrale) reconnaissant toute fois à ce dernier un droit de rachat pour 560 florins. Claude et les procureurs du couvent ratifient les 18 et 23 juillet 1450.

Annexes:
1462, avril 23.
Le couvent de Genève vend au Chapitre Cathédral sa part de la dîme de Sullens.

1462, juillet 3.
Claude de Fétigny et Louise renoncent à leur droit de rachat.
Dates:juillet 1450; 23 avril et 3 juillet 1462
Période de création:01/07/1450 - 03/07/1462
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 parchemins reliés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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