C V a 2170 Passement en faveur du Chapitre contre la communauté de Pully à raison de 50 sols assignés sur le four de Pully, rendu par Pierre Creschon, licencié en lois, et Pierre Laurent, notaire, bourgeois de Lausanne, juges et commissaires délégués par la cour du vicariat impérial de Lausanne, e

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C V Chapitre et clergé de la cathédrale de Lausanne (Sous-section)
    - C V a Chapitre de Lausanne et chanoines, 0908-1947 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	C V a 2170
Cote de gestion:	Format spécial FS1-006
Titre:	Passement en faveur du Chapitre contre la communauté de Pully à raison de 50 sols assignés sur le four de Pully, rendu par Pierre Creschon, licencié en lois, et Pierre Laurent, notaire, bourgeois de Lausanne, juges et commissaires délégués par la cour du vicariat impérial de Lausanne, en vertu de commission du duc de Savoie, et agissant en appel de l'audience de Jean Blanchet licencié en lois, commissaire des causes en appellation de la part du Chapitre Cathédrale, le siège épiscopal vacant, dans la cause émanée de l'audience de la cour baillivale entre le chanoine Etienne Garnier, maître de la Fabrique, et Jaques Matthey et Jaques Culcloz, recteur de la communauté de Pully. La procédure indique qu'un différend était intervenu entre le Chapitre et feu Pierre bâtard de Genève, chevalier, seigneur d'Ognye, au sujet de l'exécution d'un testament de Aymon de Genève, fils d'Hugues, chevalier, seigneur d'Anthonie, léguant à la Cathédrale un barral d'huile de la plus grande mesure vaudoise, destiné à être brûlé dans le luminaire devant la statue de la Bienheureuse Marie; et le Chapitre voulait que ce barral fût à la mesure de Romainmôtier, la plus grande du pays, tandis que Pierre de Genève n'avait admis que la mesure de Lausanne. Il offrait de le remplacer par une redevance de 30 sols assignée sur les 6 livres de cens que la communauté de Pully lui devait pour la giete (acte Aubert Volant de l'an 1385). En outre, feu Hugues de Genève, seigneur d'Anthon et de Vairey, considérant la dévotion et l'affection de sa mère Agnès de Chalon, comtesse de Genève, avait donné 20 sols de cens à la Fabrique de la Cathédrale pour le luminaire de la chapelle de la Bienheureuse Marie, avec assignation sur le four de Pully (acte P. de Miribel du 12 mars 1348/1349). Cette rente n'avait pas été payée dans les années 1454, 1455, 1456 d'où la réclamation du Chapitre, la communauté de Pully ne s'acquittant pas de la charge dont elle était grevée. D'audience en audience, la cause fut portée devant le juge de Billens qui décida que la somme de 50 sols serait due par la communauté de Pully avec assignation unique sur le four. Annexes: 1462, octobre 30. Mandat d'exécution par Girard Curnilliat, donzel et bourgeois de Lausanne, exerçant l'office de la saulterie de Pully, au nom de l'évêque Guillaume de Varax. On y indique que le four touche la maison du notaire Humbert Demiéville, et que jusqu'à ce que satisfaction soit donnée gage est pris sur les maisons des deux recteurs de Pully Jaques Matthey et Jaques Culcloz. 1513, mardi après l'Eucharistie. Sentence de François de Gallera, donzel, bourgeois de Lausanne, gérant de l'office de la Saulterie de Pully, adjudant à la Fabrique de la Cathédrale le giet et le four de Pully à la suite du non payement du cens vendu.
Dates:	9 avril 1462; 30 octobre 1462; 31 mai 1513
Période de création:	01/01/1462 - 31/05/1513
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	3 parchemins reliés dans 1 boîte