Zone d'identification |
| Cote: | C V a 2120 |
| Titre: | Sentence de l'official de Lausanne, rendue à l'instance du Chapitre de Lausanne contre Jaquet Berchet, bourgeois de Lausanne. Ce dernier est condamné à déclarer au Chapitre en vertu de quels titres il possède une maison avec étable derrière sise à Lausanne, à la rue Saint-François, la maison de Guillaume et Jean de Gresier, dessous, donnant sur la rue tendant vers le couvent des frères mineurs du devant, et sur une rue tendant de ladite rue à celle du Pré, dessus, du côté du lac; à en payer le lod au septième denier; à reconnaître, ensuite, qu'il doit au Chapitre pour cette maison et cette étable 11 sols de cens annuel et direct, ou bien à abandonner lesdits immeubles; enfin, ledit Jaquet est condamné aux frais dont l'official se réserve de fixer le chiffre. Le Chapitre avait prouvé que dans le temps Jaquette, fille de feu Mermet dit des Pales, du consentement de son mari Antoine et Brisette, soeur de ladite Jaquette, du consentement de Jean dit des Pales, avaient reconnu de devoir au Chapitre indivisément, chacune pour la moitié, 9 sols 6 deniers de cens annuel pour la partie postérieure de la susdite maison, et que ladite Jaquette avait reconnu devoir audit Chapitre 18 deniers de cens annuel pour la partie antérieure de cette maison; enfin qu'il était constant selon la coutume de Lausanne et que les coutumiers avaient déclaré qu'un cens ayant été reconnu être dû sans indication d'une cause il était censé être dû à cause de la seigneurie directe, et que cette dernière appartenait au propriétaire du cens; par conséquent le Chapitre réclamait la seigneurie directe de ladite maison quoiqu'elle ne fût mentionnée dans la susdite reconnaissance. |
| Dates: | 17 juin 1456 |
| Période de création: | 17/06/1456 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=893800 |
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