C V a 2015 Pierre du Soleir, de Morges, donzel, lieutenant de Jean de May, juge et commissaire général des causes des fiefs du duc de Savoie, adjuge au duc de Savoie, à l'instance du procureur de Vaud Mermet Cristin, différents biens à Saint-Germain et à Bussigny, consistant en choses, possessions

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 2015
Titre:Pierre du Soleir, de Morges, donzel, lieutenant de Jean de May, juge et commissaire général des causes des fiefs du duc de Savoie, adjuge au duc de Savoie, à l'instance du procureur de Vaud Mermet Cristin, différents biens à Saint-Germain et à Bussigny, consistant en choses, possessions, hommes taillables, hommages, cens et redevances, qui avaient été de Rodolphe comte de Gruyère, et vendus, par lui et sa femme Marguerite de Grandson, au chevalier Etienne Guerri, en franc alleu, et dont le Chapitre avait hérité. Le procureur estimait que ses biens étaient du fief du duc de Savoie, ce que contestait le Chapitre. Le juge donne raison au procureur et lui adjuge lesdits biens.
Notaire: Guillaume Gervais, avec son signet.
Sceau de la châtellenie de Morges.
Dates:14 novembre 1445
Période de création:14/11/1445
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=893688
 

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