Zone d'identification |
| Cote: | C V a 1817 |
| Titre: | Accord d'un différend qui existait entre les marguillers de la Cathédrale de Lausanne, d'une part, et le Chapitre et la Fabrique de cette église, d'autre part, au sujet d'une maison et des places contiguës, sise à la bannière de la Cité, entre la maison de Guillaume d'Ogens et la place de D. Girard Bataillard, et d'une autre maisonnette en bois là après, sur lesquelles lesdits marguillers percevaient 3 sols 9 deniers de cens annuel et direct. Les marguillers voulaient obliger le maître de la Fabrique, lequel, ainsi que le Chapitre, étaient héritiers de feu Joffroy Manfred, chapelain de la Cathédrale, de vendre ces maisons, son office étant de mainmorte, et les marguillers ne pouvant ainsi jouir de leur droit de seigneurie directe. Les marguillers consentent à laisser ces maisons et places audit office, à condition que ledit cens leur sera payé, et que si elles étaient vendues à un chanoine ou autre clerc ou chapelain de la Cathédrale, les marguilliers auront 4 livres sur le prix de vente; puis si elles étaient vendues à une personne laïque ou à un clerc autre que celui de la Cathédrale, les possesseurs de ces maisons et places leur payeront ledit cens et le lod. |
| Dates: | 17 juillet 1422 |
| Période de création: | 17/07/1422 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 2 parchemins dans 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Deux exemplaires. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=893479 |
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