C V a 1790 Revers de Pierre de Bruit, de Tolochenaz, contenant premièrement l'exposé comme quoi ayant été condamné en un ban de 60 sols pour cause de rupture de barre, le châtelain de Saint-Prex, soit son lieutenant avait dans une journée de marche obtenu contre lui reversant un passement jusqu'à

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Cote:C V a 1790
Titre:Revers de Pierre de Bruit, de Tolochenaz, contenant premièrement l'exposé comme quoi ayant été condamné en un ban de 60 sols pour cause de rupture de barre, le châtelain de Saint-Prex, soit son lieutenant avait dans une journée de marche obtenu contre lui reversant un passement jusqu'à la concurrence desdits 60 sols de ban pour le principal et de 100 livres pour dommages, missions et frais de ladite journée de marche, et en exécution de ce passement lui avait fait saisir de gage deux chevaux, sur quoi le châtelain de Morges soit son lieutenant avait interposé ses bonnes offices en demandant pour lui reversant la créance: suit la soumission au reversant à la merci et ordination de Girard de Verel, chanoine de Lausanne et gouverneur de Saint-Prex de la part du Chapitre de Lausanne, pour le règlement définitif du susdit ban, et à l'ordination du susdit gouverneur de Saint-Prex et de Claude Borgeys, donzel, lieutenant du châtelain de Morges, pour le règlement définitif des dommages, missions et frais de la journée de marche.
Dates:8 novembre 1420
Période de création:08/11/1420
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=893449
 

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