C V a 1755 Revers de Jaques Marguelot de Saint-Germain près Lausanne, au sujet de l'acquis qu'il a fait d'un jardin, sis audit Saint-Germain, mouvant du Chapitre de Lausanne sous charge d'hommage taillable, sur lequel jardin le reversant a bâti deux cours de maison, et duquel acquis il a obtenu la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 1755
Titre:Revers de Jaques Marguelot de Saint-Germain près Lausanne, au sujet de l'acquis qu'il a fait d'un jardin, sis audit Saint-Germain, mouvant du Chapitre de Lausanne sous charge d'hommage taillable, sur lequel jardin le reversant a bâti deux cours de maison, et duquel acquis il a obtenu la laudation du Chapitre sous la redevance d'un cens direct de 3 sols, et sous charge d'obtenir préalablement à ses frais la ratification de l'évêque de Lausanne; le reversant s'engage à rechercher la ratification épiscopale et à payer le susdit cens à la première réquisition, et confesse que ledit Chapitre a sur ledit chesal édifié mixte impère soit ban et clame.
Dates:24 juillet 1418
Période de création:24/07/1418
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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