C V a 1218 Procès-verbal: après longue contestation; le nommé Jaques Jotaz confesse devant le Chapitre de Lausanne être homme taillable de la prébende canonicaledite la prébende de Dommartin (chanoine Gui de Prangins et Jean Chaulognet), avec requête d'être remis en possession de toutes ces pièces

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 1218
Titre:Procès-verbal: après longue contestation; le nommé Jaques Jotaz confesse devant le Chapitre de Lausanne être homme taillable de la prébende canonicaledite la prébende de Dommartin (chanoine Gui de Prangins et Jean Chaulognet), avec requête d'être remis en possession de toutes ces pièces du tènement qui lui appartient à cause dudit hommage et à charge de tailles: le Chapitre fait droit à sa requête et mande à son châtelain de Dommartin de réintégrer le susdit Jotaz en la possession de toutes les pièces de son tènement et d'obliger ceux qui les occupent à les quitter et remettre audit Jotaz.
Dates:12 juillet 1372
Période de création:12/07/1372
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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