Ddd 30/10 Registre des actes entre vifs du notaire Jean Vulliamoz, 1865.06.13-1867.09.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ddd 30/10
Titre:Registre des actes entre vifs du notaire Jean Vulliamoz
Dates:13 juin 1865-9 septembre 1867
Période de création:13/06/1865 - 09/09/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n° 2790-3075, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 267 : onglet des mêmes actes

Zone des notes

Notes:La mention suivante figure à la page 439 : "Le soussigné Jean Vulliamoz notaire à Mont-Richer pour le District de Cossonay déclare :
1° Que tous les actes et Régistres antérieurs à la Loi du 29e Décembre 1836.
2° Que tous ses onglets et minutes antérieurs au 5e juin 1865, ont été détruits par l'incendie arrivé à Mont-Richer à cette dernière date.
Mont-Richer ce 9e septembre 1867"
 

Descripteurs

Entrées:  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
  Montricher (Suisse, VD) (Lieux\M)
  VULLIAMOZ (JEAN, NOTAIRE A MONTRICHER, EPOQUE 1830-1873) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=89271
 

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