C V a 1121 Accord, par amiables compositeurs, d'un différend qui existait entre Jaques de Rutilly, agissant en son nom et au nom d'Albert de Sion, tous deux chanoines de Lausanne, et prébendiers de la prébende (du Chapitre de Lausanne) de Renens, d'une part, et Jeannod de Châtel, citoyen de Lausan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 1121
Titre:Accord, par amiables compositeurs, d'un différend qui existait entre Jaques de Rutilly, agissant en son nom et au nom d'Albert de Sion, tous deux chanoines de Lausanne, et prébendiers de la prébende (du Chapitre de Lausanne) de Renens, d'une part, et Jeannod de Châtel, citoyen de Lausanne, d'autre part, au sujet de 2 pièces de terre sises au territoire de Renens, au lieu-dit en Posat; de deux pièces de pré sises audit territoire, l'une au lieu-dit ouz (ou) Sersiour, l'autre au lieu-dit en Sausuer, immeubles que lesdits chanoines réclamaient en raison de leur prébende; de plus, au sujet de ce que ledit Jeannod avait exigé de Christinod dit dou (du) Bugnyon, de Renens, homme taillable desdits chanoines, 3 coupes de froment et 2 sols 9 deniers de cens annuel; les chanoines invoquaient en leur faveur un jugement arbitral du 1er août 1354, portant à peu près sur les mêmes objets, entre ledit Jeannod, et Jean de Vufflens, chanoines de Lausanne, et alors prébendaire de Renens; ce Jeannod avait été débouté de ses prétentions sur un morceau de terre situé au territoire de Renens; au lieu-dit en Posat, ainsi que de ses prétentions sur les biens des hommes taillables dudit Jean de Vufflens, et ledit Jeannod avait dû prêter à ce dernier hommage lige. Maintenant les nouveaux arbitres décident la confirmation de la précédente décision; ils prononcent, en outre, que les 2 pièces de pré mentionnés resteront auxdits chanoines, ainsi que l'une des pièces de terre sises en Posat; ledit Jeannod gardera l'autre à charge de 12 deniers de cens annuel.
Dates:15 février 1363/1364
Période de création:15/02/1363 - 15/02/1364
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Latin
 

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