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C V a 1121 Accord, par amiables compositeurs, d'un différend qui existait entre Jaques de Rutilly, agissant en son nom et au nom d'Albert de Sion, tous deux chanoines de Lausanne, et prébendiers de la prébende (du Chapitre de Lausanne) de Renens, d'une part, et Jeannod de Châtel, citoyen de Lausan
Contexte de plan d'archivage |
C V a 1122 Jean Francoz, citoyen de Lausanne, fils de feu Jean Francoz, citoyen de Lausanne, vend, au prix de 18 livres, à Jaques de Joutens, chanoine de Lausanne, les cens et possessions qui suivent: 12 deniers et une épine de froment de cens dû par la veuve de Jaques Coruye, de Domengenges, et p
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Zone d'identification |
| Cote: | C V a 1121 |
| Titre: | Accord, par amiables compositeurs, d'un différend qui existait entre Jaques de Rutilly, agissant en son nom et au nom d'Albert de Sion, tous deux chanoines de Lausanne, et prébendiers de la prébende (du Chapitre de Lausanne) de Renens, d'une part, et Jeannod de Châtel, citoyen de Lausanne, d'autre part, au sujet de 2 pièces de terre sises au territoire de Renens, au lieu-dit en Posat; de deux pièces de pré sises audit territoire, l'une au lieu-dit ouz (ou) Sersiour, l'autre au lieu-dit en Sausuer, immeubles que lesdits chanoines réclamaient en raison de leur prébende; de plus, au sujet de ce que ledit Jeannod avait exigé de Christinod dit dou (du) Bugnyon, de Renens, homme taillable desdits chanoines, 3 coupes de froment et 2 sols 9 deniers de cens annuel; les chanoines invoquaient en leur faveur un jugement arbitral du 1er août 1354, portant à peu près sur les mêmes objets, entre ledit Jeannod, et Jean de Vufflens, chanoines de Lausanne, et alors prébendaire de Renens; ce Jeannod avait été débouté de ses prétentions sur un morceau de terre situé au territoire de Renens; au lieu-dit en Posat, ainsi que de ses prétentions sur les biens des hommes taillables dudit Jean de Vufflens, et ledit Jeannod avait dû prêter à ce dernier hommage lige. Maintenant les nouveaux arbitres décident la confirmation de la précédente décision; ils prononcent, en outre, que les 2 pièces de pré mentionnés resteront auxdits chanoines, ainsi que l'une des pièces de terre sises en Posat; ledit Jeannod gardera l'autre à charge de 12 deniers de cens annuel. |
| Dates: | 15 février 1363/1364 |
| Période de création: | 15/02/1363 - 15/02/1364 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Non consultable pour des raisons sanitaires. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=892705 |
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