Zone d'identification |
Cote: | C V a 1028 FANTOME |
Titre: | Accord entre le Chapitre de Lausanne et la commune de Saint-Prex: la commune se charge pendant l'espace de 20 ans de l'entretien du cours d'eau et de l'écluse du moulin de Saint-Prex appartenant audit Chapitre et de planter auprès de ladite écluse dans le terme de 3 ans, 1500 pieds de peupliers ou saules pour maintenir le cours d'eau; le Chapitre s'engage à payer à la commune 10 livres pour les premières dépenses et 40 sols par chacune desdites 20 années, de fournir à la commune 20 arbres entiers et 80 troncs, à prendre dans la forêt de Saint-Prex, de lui assigner pendant 10 ans la coupe de 2 poses de bois en ladite forêt, de charger son meunier des petites réparations qui ne demanderaient qu'un ou deux ouvriers et d'abandonner à la commune la moitié des bamps de 3 sols qui seront imposés pour endommagement de ladite écluse. |
Dates: | 2 septembre 1357 |
Période de création: | 02/09/1357 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | - |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Classé sous C XX 179/10. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Non consultable, voir "Contenu". |
Langue: | - |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=892607 |
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