C V a 1028 FANTOME Accord entre le Chapitre de Lausanne et la commune de Saint-Prex: la commune se charge pendant l'espace de 20 ans de l'entretien du cours d'eau et de l'écluse du moulin de Saint-Prex appartenant audit Chapitre et de planter auprès de ladite écluse dans le terme de 3 ans, 1500 pi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 1028 FANTOME
Titre:Accord entre le Chapitre de Lausanne et la commune de Saint-Prex: la commune se charge pendant l'espace de 20 ans de l'entretien du cours d'eau et de l'écluse du moulin de Saint-Prex appartenant audit Chapitre et de planter auprès de ladite écluse dans le terme de 3 ans, 1500 pieds de peupliers ou saules pour maintenir le cours d'eau; le Chapitre s'engage à payer à la commune 10 livres pour les premières dépenses et 40 sols par chacune desdites 20 années, de fournir à la commune 20 arbres entiers et 80 troncs, à prendre dans la forêt de Saint-Prex, de lui assigner pendant 10 ans la coupe de 2 poses de bois en ladite forêt, de charger son meunier des petites réparations qui ne demanderaient qu'un ou deux ouvriers et d'abandonner à la commune la moitié des bamps de 3 sols qui seront imposés pour endommagement de ladite écluse.
Dates:2 septembre 1357
Période de création:02/09/1357
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classé sous C XX 179/10.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

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