Zone d'identification |
| Cote: | C V a 957 |
| Titre: | Prononciation arbitrale entre Jean de Vufflens, chanoine de Lausanne, d'une, et Jeannot de Châtel, citoyen de Lausanne, d'autre part, sur leurs différends au sujet des demandes formées par le premier de dédommagements pour les gages enlevés à quelques uns de ses hommes de Renens, possessions sans droit d'un morceau de terre en Possat rière Renens, diverses injures verbales et frais de procès, aussi de rémission de tous actes de gagerie, vente et caution contre ses hommes de Renens, et des biens de feu Jaques, Perrod et Jeannot Bugnet: prononcé que les prés, pour lesquels le susdit chanoine a obtenu des sentences judiciaires, et le susdit morceau de terre en Possat demeureront audit chanoine, que Jeannot de Châtel lui remettra aussi les instruments sus désignés, faisant contre ses hommes de Renens, que le même de Châtel prêtera hommage lige audit chanoine, et en reconnaissance de celui-ci lui présentera annuellement une paire de gants blancs, et alors le chanoine sera tenu de lui donner à dîner, et enfin que les demandes de dommages et frais soient annulées. |
| Dates: | 1er août 1354 |
| Période de création: | 01/08/1354 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=892531 |
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