C V a 936 Accord entre le Chapitre de Lausanne et Othon, seigneur de Grandson et de Belmont, touchant les limites et confins des territoires et domaines, château et villages d'Essertines, d'une part, les villages et châteaux de Gressy, Valeyres, Ursins et autres de la châtellenie de Belmont, de l'

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C V Chapitre et clergé de la cathédrale de Lausanne (Sous-section)
    - C V a Chapitre de Lausanne et chanoines, 0908-1947 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	C V a 936
Titre:	Accord entre le Chapitre de Lausanne et Othon, seigneur de Grandson et de Belmont, touchant les limites et confins des territoires et domaines, château et villages d'Essertines, d'une part, les villages et châteaux de Gressy, Valeyres, Ursins et autres de la châtellenie de Belmont, de l'autre, au sujet des pâturages et droits d'usage sur les terres et forêts. Les limites d'Essertines et d'Ursins sont déterminées comme suit: de la source soit fontaine (fons seu fontana) du pré de Fontaines appartenant au seigneur de Belmont à certaine grosse pierre, par les bornes mises; de là à une pierre perforée située dans le champ des enfants de Marguerite dite de Villar, jouxte la terre des enfants du métral d'Ursins; de là à une autre borne, et de celle-ci à bise du côté d'Ursins, les hommes du seigneur de Grandson et de Belmont auront tous droits de pâturage et d'usage, et les hommes du Chapitre auront les mêmes droits à vent de cette ligne. De la source de Fontaines tendant vers Pailly et vers Oppens, le seigneur de Grandson aura à perpétuité mère, mixte et impère et omnimode juridiction, sur toutes les choses, propriétés et possessions qui sont tenues de lui en fief ou en emphithéose, soit à cens, et sur les usages et pâturages. Les mêmes droits appartiennent au Chapitre de la source de Fontaines tendant vers Pailly et Oppens pour tous les biens qui relèvent de lui. De la pierre fendue tendant directement à la voie publique tendant d'Essertines à vent et de Valeyres à bise, chacune des deux parties aura juridiction sur ses gens. En outre, les gens de Valeyres auront tous droits de pâturage de leur village au gué dou Fossauz, de là jusqu'au ruisseau de Pissy-Viely, lequel se jette au Boiron (Bueron) et sépare la terre de Valeyres de celle d'Epauthères et de Suvin. Les hommes de Gressy auront droit de pâturage aux territoires d'Epautheyres et aux Côtes Enverses, du ruisseau de Pissy Viely au pré de Messieres, dudit pré au lieu ey Perrewit, tendant directement à l'eau du Boiron. Des limites sus indiquées au château d'Essertines, le Chapitre aura toute juridiction, sauf sur les biens que Othon de Grandson tient de lui, dans les limites d'Epautheyres et de Suvin et aux Côtes Juverses. Les habitants de Belmont doivent avoir avec ceux d'Essertines et de Gressy le droit de pâturage aux Côtes Juverses et aux Esserts Berlier. Notaire: Pierre de Soulens. Par vidimus de l'original dressé et daté pour le seigneur de Grandson, le 31 octobre et par le Chapitre le 1er novembre 1348. Signé: Jo. Official.
Dates:	19 février 1352/1353
Période de création:	01/11/1348 - 19/02/1353
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin