C V a 758 FANTOME Prononciation arbitrale entre le Chapitre de Lausanne et Jaques Foutrel, curé de Bulle, sur un différend provenant de ce que le Chapitre, en vigueur de son droit de personat et patronat en l'église de Bulle, demandait au curé deux tiers des dîmes, biens, cens, aumônes au-dessus d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 758 FANTOME
Titre:Prononciation arbitrale entre le Chapitre de Lausanne et Jaques Foutrel, curé de Bulle, sur un différend provenant de ce que le Chapitre, en vigueur de son droit de personat et patronat en l'église de Bulle, demandait au curé deux tiers des dîmes, biens, cens, aumônes au-dessus de 3 sols, la moitié des aumônes des 3 sols et au dessous des oblations, dîmes des nascents, denier de confession, moisson, corvées, ressats de noces et le tiers des chandelles, ledit curé prétendant ne payer pour tous ses articles que 8 livres par an comme ses prédécesseurs; prononcé que le curé payera sa vie durant au Chapitre pour son droit de personat 10 livres par an.
Fragment du sceau de Jean de Bertrand, évêque de Lausanne.
Dates:9 octobre 1342
Période de création:09/10/1342
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A été transféré sous la cote C IV 285.

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Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
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