Zone d'identification |
| Cote: | C V a 520 |
| Titre: | Transaction entre le Chapitre de Lausanne et Louis, seigneur de Cossonay, donzel, au sujet de la juridiction sur le village de Daillens. Chacun aura le mère et mixte impère et omnimode juridiction sur ses hommes, et sur les délits commis par les hommes de l'autre coseigneur sur ses terres. Les confins des juridictions seront établis par Jean Sautier de Lausanne, au nom du Chapitre, et par Girard de Disy, pour Louis de Cossonay. Ce dernier ne pourra établir de fourches à Daillens. Les hommes du Chapitre à Daillens ne devront faire la garde soit bourgeoisie d'aucune ville ou château, mais à la Cité et aux villes et châteaux de l'église de Lausanne. Louis de Cossonay pourra réédifier à Daillens un four sur sa terre, mais il ne pourra y astreindre les hommes du Chapitre. Il tient quitte les gens de Daillens qui avaient fait bourgeoisie à Cossonay de cette bourgeoisie.
Rédigé à Daillens par Jean Conon d'Orbe, en présence de noble Jean Soutey, Girard de Disy, chevalier, Guillaume de Lutry, official, Jean de Vufflens, chanoine, Pierre de Pont, clerc, Ulrich des Merceries, prêtre, Girard de Chablie, donzel.
Sceau manquant de l'official.
Annexe:
1512, septembre 11. Vidimus de l'official, à la requête du chanoine Bernard Flory, cellérier. |
| Dates: | février 1323/1324; 11 septembre 1512 |
| Période de création: | 01/02/1323 - 11/09/1512 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 2 parchemins reliés |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=892043 |
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