Ddd 20/12 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Louis Martinet, 1884.02.02-1885.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ddd 20/12
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Louis Martinet
Dates:2 fèvrier 1884-13 juillet 1885
Période de création:02/02/1884 - 13/07/1885
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n° 3301-3600, avec répertoire; le registre spécial des protêts est compris dans ce registre pour l'ascte n° 3418

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 267 : onglet des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
  L'Isle (Suisse, VD) (Lieux\L)
  MARTINET (LOUIS, NOTAIRE A L'ISLE, EPOQUE 1868-1904) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=89200
 

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