C V a 275 Guillaume, trésorier du Chapitre de l'église Notre-Dame de Lausanne, et Pierre de Billens, chanoine de Lausanne, comme arbitres, terminent un différend qui existait entre ledit Chapitre, d'une part, et Otton de Champvent, d'autre part, au sujet d'une remise que le dernier demandait sur l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C V a 275
Titre:Guillaume, trésorier du Chapitre de l'église Notre-Dame de Lausanne, et Pierre de Billens, chanoine de Lausanne, comme arbitres, terminent un différend qui existait entre ledit Chapitre, d'une part, et Otton de Champvent, d'autre part, au sujet d'une remise que le dernier demandait sur le cens qu'il devait audit Chapitre en raison de l'abergement du château de Saint-Prex; et cela pour avoir souffert certains dommages surtout ensuite de la construction du château de Morges (racione... Castri de morgia de novo edificati in dampnum et jacturam dicti castri). L'acensement en question restera en force, ledit Otton acquittera les arrérages de cens qu'il devait, et l'official de Lausanne aura le droit de le forcer à l'exécution de ses engagements par un simple ordre, sans jugement formel; d'un autre côté, le maître de la fabrique de la Cathédrale de Lausanne, lui payera, durant les 15 années suivantes, 20 livres lausannoises annuellement, lesquelles doivent être employées à des constructions et améliorations à faire audit château de Saint-Prex (19 février 1294/1295).
1294, mars. - Le Chapitre et Otton de Champvent approuvent ce compromis.
Le sceau bien conservé de l'official de Lausanne; celui de Pierre de Billens est très endommagé; ceux du trésorier du Chapitre et d'Otton de Champvent ont disparu.
Dates:19 février 1294/1295; mars 1294
Période de création:19/02/1294 - 31/03/1294
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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