PP 225/659 Revenu minimum de réinsertion, 1996.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/659
Cotes anciennes:A105
Titre:Revenu minimum de réinsertion
Dates:1996-1999
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Série de documents et courriers sur le sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890994
 

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