PP 225/756 Le 24 novembre 2002, accepterez-vous... Une taxe antisociale ? Un permis de polluer ? Le tourisme des déchets ? NON à la loi sur la gestion des déchets !, 2002.01.01-2002.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/756
Cote de gestion:O 13/107
Cotes anciennes:D70
Titre:Le 24 novembre 2002, accepterez-vous... Une taxe antisociale ? Un permis de polluer ? Le tourisme des déchets ? NON à la loi sur la gestion des déchets !
Dates:2002
Période de création:01/01/2002 - 24/11/2002
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 affiche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Format A1.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890980
 

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