PP 225/585 Initiative du Parti socialiste vaudois "Ouvertures" pour l'octroi de droits politiques aux étrangers au niveau communal et seconde initiative concurrente "toutes citoyennes, tous citoyens !", 1991.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/585
Cotes anciennes:C29
Titre:Initiative du Parti socialiste vaudois "Ouvertures" pour l'octroi de droits politiques aux étrangers au niveau communal et seconde initiative concurrente "toutes citoyennes, tous citoyens !"
Dates:1991
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport final, mise en place de la récolte de signature, correspondance, gestion, coupure de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890809
 

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