PP 225/566-573 Elections communales 28 octobre 1989, 1988.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/566-573
Titre:Elections communales 28 octobre 1989
Dates:1988-1990
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 classeurs, 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890790
 

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