PP 225/457 Commissions permanentes et ad-hoc, 1993.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/457
Cotes anciennes:B10
Titre:Commissions permanentes et ad-hoc
Dates:1993-1996
Période de création:01/01/1993 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assises Parti socialiste vaudois - Statut du personnel - Justice - Agricole - Culture - Egalité féminine - Electorale - Emploi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890632
 

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