PP 225/448 Commission d'Election cantonale (CEC), 1988.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/448
Cotes anciennes:A114
Titre:Commission d'Election cantonale (CEC)
Dates:1988-1990
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et pièces annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890623
 

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