PP 225/397 Pièces éparses, 1974.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/397
Cotes anciennes:C304
Titre:Pièces éparses
Dates:1974 -1986
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocation pour les votations cantonales 1986, lettre demandant un changement des régionales, lettre d'inquiétude pour les nominations des magistrats à l'Ordre judiciaire (1974), procès-verbal de l'assemblée régionale de la vallée de Joux, problèmes sur la fiscalité vaudoise (1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890602
 

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