PP 225/410 Réponses aux consultations 1998, 1998.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/410
Cotes anciennes:C156 - C155
Titre:Réponses aux consultations 1998
Dates:1998
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890568
 

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