PP 225/429 Affaires traitées 1994, 1994.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/429
Cotes anciennes:C17
Titre:Affaires traitées 1994
Dates:1994
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative parlementaire Haering Binder; Campagne pour une véritable assurance maternité; Nouvelle loi cantonale sur l'assurance maladie; Petit Crédit; Route des Grangettes; Cotisations Parti socialiste vaudois / Parti Socialiste Suisse (PSS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890546
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises