PP 1052/43 Affaire Dubois Baud, 1792-1811 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1052/43
Titre:Affaire Dubois Baud
Dates:1792-1811
Période de création:1792 - 1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces concernant l'affaire Charles Dubois Baud: un habitant d'Aubonne est décédé alors qu'il devait de l'argent à Charles Albert de Mestral. Comptes, lettres, inventaires de biens. Parmi les biens remis à Henri Georges de Mestral la lettre de revers et les pièces physiques qui sont dans la deuxième enveloppe et qui étaient collectées ailleurs avec les autres créances.

Lettre de revers en faveur d'Henri Delafoge contre Louis Delapierre et Jean Gabriel Bouvier. Delafoge cède sa créance à son beau-frère NN. Dubois et ses héritiers la cèdent à Henri Georges de Mestral. Pièces relatives à cette créance et à son extinction pour subhastation et vente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de revers] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  MESTRAL (ALBERT DE, ALLIE GUIGUER, 1740-1809) (Personnes\M)
  [inventaire des propriétés] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890409
 

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