PP 984/324 Réforme, règlementations et projets de loi, 1801-1823 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 984/324
Titre:Réforme, règlementations et projets de loi
Dates:S.d. [1801-1823]
Période de création:1801 - 1823
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- les documents concernant la réforme du Collège de Vevey (pétition, état des lieux, rapports, dépenses, observations et règlement) entre 1801-1821.
- des projets de loi qui n'ont pas abouti.
- brouillons de nouvelles règlementations concernant la municipalité (interdictions diverses, instaurations de taxes et amandes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=890371
 

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