C VI c 332 Acte de l'appel de la sentence de l'official de l'évêché de Lausanne au siège métropolitain de l'archevêque de Besançon, interjeté par Pierre Curnillon de Lausanne dans une cause non spécifiée pendante entre ledit Curnillon et le curé de l'église paroissiale de Saint-Paul, D. Claude de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI c 332
Titre:Acte de l'appel de la sentence de l'official de l'évêché de Lausanne au siège métropolitain de l'archevêque de Besançon, interjeté par Pierre Curnillon de Lausanne dans une cause non spécifiée pendante entre ledit Curnillon et le curé de l'église paroissiale de Saint-Paul, D. Claude de Prez, audit Lausanne: suit l'admission de cet appel par l'official de Lausanne.
Notaire: J. Gigniliat.
Dates:5 septembre 1534
Période de création:05/09/1534
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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