C VI h 146 Sentence du chanoine François de Lutry, vicaire général de l'évêque, dans une cause entre Marguerite de Sergin, abbesse de Bellevaux, le chanoine Henri Sapientis et Jean de Saint-Cierges, procureurs fiscaux de l'évêque, d'une part, Richard Robin de Semsales de l'autre, au sujet de la no

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VI h 146
Titre:Sentence du chanoine François de Lutry, vicaire général de l'évêque, dans une cause entre Marguerite de Sergin, abbesse de Bellevaux, le chanoine Henri Sapientis et Jean de Saint-Cierges, procureurs fiscaux de l'évêque, d'une part, Richard Robin de Semsales de l'autre, au sujet de la non exécution par ce dernier du compromis du 22 février 1523.
B. Trolliet.
Dates:2 septembre 1524
Période de création:02/09/1524
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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