C VI h 7 Accord d'un différend qui existait entre le Chapitre de l'église Notre-Dame de Lausanne (prévôt Henri), d'une part, et le couvent de Bellevaux près Lausanne (Agnès, prieuse), d'autre part, au sujet des personnes qui, quoique décédées dans une des paroisses dépendantes dudit Chapitre (à sa

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Cote:C VI h 7
Titre:Accord d'un différend qui existait entre le Chapitre de l'église Notre-Dame de Lausanne (prévôt Henri), d'une part, et le couvent de Bellevaux près Lausanne (Agnès, prieuse), d'autre part, au sujet des personnes qui, quoique décédées dans une des paroisses dépendantes dudit Chapitre (à savoir la Cathédrale, Saint-Pierre, Saint-Etienne et Saint-Laurent), avaient choisi leur sépulture audit couvent de Bellevaux. Quant aux paroissiens desdites églises, ce n'est qu'après que leur corps aura été porté à l'église paroissiale où l'on dira une messe pour eux, qu'ils pourront être ensevelis audit couvent; et le Chapitre, ou les églises en question, auront le quart de tout ce qui aura été légué auxdites religieuses, sauf la Cathédrale, qui en aura le tiers. Si ce sont des personnes nouvellement arrivées en ville, mais appartenantes au diocèse de Lausanne, qui viennent mourir dans les dites paroisses, elles pourront être ensevelies au couvent de Bellevaux, sans que le Chapitre puisse rien réclamer; mais si elles sont étrangères au diocèse, elles seront assimilées aux paroissiens. L'église de Saint-Maire, incomprise dans cette convention, aura autant que la Cathédrale. Le curé de Saint-Etienne Pierre Soulens refuse d'adhérer à ce contrat.
Deux exemplaires; dans l'un est le sceau endommagé du prieur de Saint-Maire, ceux du Chapitre de Notre-Dame et du couvent de Bellevaux ont disparu; l'autre n'a plus de sceau.
Dates:janvier 1276/1277
Période de création:01/01/1276 - 31/01/1276
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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