C VII b 2620 Procès-verbal de la levée de gage et subhastation d'une cense non spécifiée due par Hilarie Monney et Nicolet Pessonet, pour un chesal et une grange rière Fétigny, faits en faveur de Claude de Mont, sacristain du couvent de Payerne, contre Pierre Jacottet, d'Estavayer, pour cause d'ar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 2620
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9374
Aa 28/1/II p. 225
Titre:Procès-verbal de la levée de gage et subhastation d'une cense non spécifiée due par Hilarie Monney et Nicolet Pessonet, pour un chesal et une grange rière Fétigny, faits en faveur de Claude de Mont, sacristain du couvent de Payerne, contre Pierre Jacottet, d'Estavayer, pour cause d'arrérages de cens et refus de reconnaissances, item de l'investiture du dernier enchérisseur Louis Neybloz, de Fétigny, qui en avait offert 10 florins petit poids.

S'y trouve attaché: 1532, novembre 8.
Cession de la cense et assignaux susdésignés, faite en faveur du susdit sacristain du couvent de Payerne par le susnommé Louis Neybloz, en paiement du prix d'achat ci-dessus.
Dates:18 septembre 1532, die mercurii ante festum sancti Mattei apostoli; 8 novembre 1532
Période de création:18/09/1532 - 08/11/1532
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins attachés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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