C VII b 2404 Passement accordé à l'abbaye de Payerne par le lieutenant de l'avoyer de Payerne, (lequel était le gouverneur et bailli de Vaud, noble Jean d'Estavayer, seigneur de Bussy et coseigneur de Mézières), contre Pierre Jauminet (?), de Payerne. Il est condamné à payer audit couvent 4 sous 6

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 2404
Titre:Passement accordé à l'abbaye de Payerne par le lieutenant de l'avoyer de Payerne, (lequel était le gouverneur et bailli de Vaud, noble Jean d'Estavayer, seigneur de Bussy et coseigneur de Mézières), contre Pierre Jauminet (?), de Payerne. Il est condamné à payer audit couvent 4 sous 6 deniers de cens annuel et direct, ainsi que les arrérages de 5 ans de ce cens, lequel avait été reconnu en faveur de feu Humbert Rapinat, bourgeois de Payerne, par feu Jean Chapuis, aussi bourgeois de cette ville, pour 2 poses de terre sises en la seigneurie de Payerne au-delà du pâturage de Coulon. Ledit Pierre avait obtenu assignation pour le présent jour, afin de produire un garant. Ce dernier, Claude Michel, ayant refusé la garantie, ledit Pierre déclarait ne pas posséder ladite terre: procédé déclaré irrégulier.
Dates:22 février 1500, die sabbati ante festum sancti Mathias apostoli
Période de création:22/02/1500
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=888734
 

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