C VII b 2178 Procès-verbal d'un acte de justice criminelle, exercé par le métral de Moncherand et sa cour: Guillaume Grossa, de Moncherand, ayant commis un homicide sur la personne de Jean Berthin, dudit Moncherand, ayant ensuite été saisi à Moncherand par les officiers des Clées, détenu au châtea

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 2178
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4772
Titre:Procès-verbal d'un acte de justice criminelle, exercé par le métral de Moncherand et sa cour: Guillaume Grossa, de Moncherand, ayant commis un homicide sur la personne de Jean Berthin, dudit Moncherand, ayant ensuite été saisi à Moncherand par les officiers des Clées, détenu au château des Clées, puis remis au lieutenant de Baulmes à sa réclamation, puis mené et détenu au château de Baulmes, y ayant avoué son crime, est amené à Moncherand par le lieutenant de Baulmes et remis au métral de Moncherand pour avoir été saisi rière ce lieu, et, ayant de nouveau confessé son crime, condamné par la cour dudit métral à avoir la tête tranchée, puis clouée au gibet, son corps être pendu par les bras, et ses biens confisqués au profit du seigneur de Baulmes à cause de sa jurisdiction de Montcherand, et enfin est remis au lieutenant des Clées pour faire exécuter cette sentence.
Dates:22 avril 1475
Période de création:22/04/1475
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=888607
 

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