C VII b 2170 Jean Brocard, fils de feu Jaquet Brocard, de Payerne, reconnaît tenir de Pierre d'Expagnie, sacristain de l'abbaye de Payerne, vicaire général et amodiateur de l'abbaye, de la part de Jean Louis de Savoie, protonotaire du Saint-Siège, administrateur de l'Eglise de l'Evêché de Genève,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 2170
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 15295
Titre:Jean Brocard, fils de feu Jaquet Brocard, de Payerne, reconnaît tenir de Pierre d'Expagnie, sacristain de l'abbaye de Payerne, vicaire général et amodiateur de l'abbaye, de la part de Jean Louis de Savoie, protonotaire du Saint-Siège, administrateur de l'Eglise de l'Evêché de Genève, commendataire perpétuel de l'abbaye de Payerne, une pose de terre sise aux Euvuardes, à charge de 1 sou de cens et du droit de domaine direct.
Dates:21 décembre 1474
Période de création:21/12/1474
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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