C VII b 1942 Passement du lieutenant de l'avoyer de Payerne en faveur du couvent de Payerne contre Pierre Languedeboeuf, cordonnier de Payerne, pour cause d'arrérages d'une rente de 20 livres, vendue ci-devant audit couvent par feu Nicod Verdon et assignée entre autres biens sur une maison et gran

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C VII b 1942
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4766
Titre:Passement du lieutenant de l'avoyer de Payerne en faveur du couvent de Payerne contre Pierre Languedeboeuf, cordonnier de Payerne, pour cause d'arrérages d'une rente de 20 livres, vendue ci-devant audit couvent par feu Nicod Verdon et assignée entre autres biens sur une maison et grange en plagniouf à Payerne, que possède actuellement ledit Pierre, sous restriction néanmoins que ledit Pierre ne sera tenu de payer que sa quote-part à proportion des autres assignaux de cette cense, excepté dans le cas où le couvent ne pourrait rien recouvrer de quelqu'autre possesseur d'un desdits assignaux, étant en droit alors de prendre son recours contre ledit Pierre, et les assignaux qu'il possède.
Dates:28 février 1461, die sabbati [..] post [..] dominicam bordarum OU 13 mars 1461/1462
Période de création:28/02/1461 - 13/03/1462
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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